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Contrat de Construction de Maison Individuelle, le prix est-il fixe ?

article ccmi

Le prix indiqué dans un CCMI peut-il évoluer au cours de la construction ?

Le prix dans le contrat est définitif

Le prix doit obligatoirement être indiqué dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le prix affiché dans le CCMI est définitif. Le constructeur ne peut donc demander d'augmentation. Sauf si le client le demande explicitement des modifications. Dans ce cas il y aura un avenant au contrat. Si la construction nécessite des travaux plus coûteux, c’est au professionel d’en subir les conséquences.

 

Le prix est révisable sous certaines conditions

Si le prix est théoriquement définitif, il peut évoluer si le contrat inclut une clause de révision du prix. Cette révision du prix ne peut se faire qu'en fonction de l’index national du bâtiment tous corps d'état (indice BT 01). L’indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié le jour de la signature.

CCMI : les modalités de paiement

Le CCMI précise les modalités de paiement. Dans tous les cas, aucune somme ne peut vous être réclamée avant la signature du CCMI. Ensuite, l'échelonnement des paiements se fera en fonction de l'avancement des travaux :

  • 25 % à l’achèvement des fondations.
  • 40 % à l'achèvement des murs.
  • 60 % à la mise hors d’eau.
  • 75 % à la mise hors d’air.
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’aménagement, de menuiserie, de chauffage.

Les 5 % restants seront versés à la réception.

 

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