Etablie par les compagnies d’assurance elle assure la totalité des travaux. Cette assurance protège également le Maître d’ouvrage, pour une durée de 10 ans, de tous défauts ou malfaçons rendant le bien impropre à sa destination. Elle est non seulement obligatoire mais également un gage de sérieux du constructeur. Elle a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons et garantit en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de réparations des ouvrages.
Elle garantit au maître de l’ouvrage le respect du prix convenu au contrat de construction (CCMI) et s’engage sur les délais de livraison.
Elle garantit le Maître d’ouvrage, à compter de l’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou en cas de disparition du constructeur.
Etablie par les compagnies d’assurance, elle garantit pendant 1 an les désordres et malfaçons ainsi que les non-conformités suite à la réception de l’ouvrage et engage le constructeur à prendre en charge les travaux nécessaires.
Durant 2 ans, elle porte sur les éléments dissociables susceptibles d’être déposés de leur support sans détérioration. Exemple : Robinetterie
Elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que celles des équipements qui leurs sont liés ou qui rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception.
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