Villas Trident France
Maisons certifiées
réglementation thermique 2012
Contrat de construction sécurisant
et garanties constructeur incluses
Réception de votre maison
clés en main dans les meilleurs délais

Les obligations des clotures

d2017 clotureenaluminium 1 big

Les Voisins

Il est interdit d'empecher un droit d’écoulement des eaux par le biais d’une clôture.

Pour éviter tout problemes, mieux vaut installer une clôture mitoyenne en répartissant par la même occasion, les dépenses.

 

La commune

Une déclaration en mairie est obligatoire si le mur de cloture dépasse les 2 mètres de hauteur.

A faire attention que dans les zones protégées, les communes peuvent obliger des règles concernant les clôtures. Les materiaux, la hauteur et les couleurs peuvent etre defini sur le plan local d'urbanisme.

 

  

Le lotissement

Pour certains lotissement, le rglement du lotissement peut etre encore plus restrictif que le PLU et peuvent imposer de faire apparaitre le dessin des futures cloture sur le permis de construire.

 

Villas Trident est à votre disposition pour vous donner tous les conseils pour la constuction de votre future maison.

Retour aux Actualités

4.9 / 5
29 avis clients Villas Trident