Décider de bâtir la maison de vos rêves peut etre le parcours du combatant. La maçonnerie, la plomberie, l'electricité, la charpente ces travaux doivente etre réalisés dans les régles de l'art. Pas de panique ! Il existe des professionnels de la construction, des constructeurs de Maison Individuelle ou CMI.
1. Un contrat de construction encadré par la loi
Le premier avantage c’est le contrat de construction. Un CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle est réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Cette loi s’adresse à toutes personnes qui souhaite construire une maison, elle réglemente les obligations à respecter et les élements à afficher sur le contrat :
- Le decriptif complèt et précis de la maison : plan, matériaux, prix, etc.
- Les modalités de paiement.
- Le delais de construction.
- Les pénalités de retard.
- Les diverses garanties comme , la livraison à prix et délai convenus, la garantie de remboursement, le parfait achèvement, la garantie biennale, décennale et l’assurance dommages-ouvrages.
Enfin, vous disposez d’un délai de 10 jours pour réfléchir et vous rétracter. Ce délai commence le lendemain de la récéption du contrat de construction.
2. Des garanties pour vous protéger
Un contrat de construction de maison individuelle vous fera bénéficier de plusieurs garanties :
- - La garantie de livraison qui assure une construction réalisée jusqu’au bout, quoi qu’il arrive meme si le constructeur vient à fermer.
- - La garantie de parfait achèvement qui engage le constructeur vis-à-vis des défauts constatés durant un an après la finition de la maison.
- - La garantie à prix et delais concenu qui engage le constructeur sur le temps de construction et le prix de la construction. Avec des pénalités de retard si dépassement du delais convenu.
- - La garantie biennale qui assure les différents équipements pendant 2 ans. Le constructeur est obligé de les faire remplacer ou réparer s’ils ne fonctionnent pas.
- - La garantie décennale qui couvre la réparation de tout équipement indissociable à la maison pendant 10 ans.
- - La garantie de remboursement qui assure de recuperer votre accompte si vous n'obtenez pas votre pret ou votre permis de construire.
- 3. Un interlocuteur unique
Un constructeur de maison individuel doit assurer la coordination de l’ensemble des ouvrages. Il doit également vous informer de tout ce qui va se passer. Choisir de faire un construire votre maison par un constructeur de maison individuelle, c'est faire le choix d'avoir le privilège de s’adresser à un seul interlocuteur pour l'ensemble des travaux.
4. Un encadrement sur l'ensemble du projet
Le constructeur sera présent tout au long du déroulement du projet, du début à la fin jusqu’à la remise des clés ! Plus qu’un simple coordinateur, il pourra vous conseiller dans le choix de la maison en tenant compte du budget. Il pourra aussi vous aider dans la recherche de terrain et de financement.
5. Construire à un coût accessible sans surprises
Avec un contrat de construction de maison individuelle, vous connaissez les coûts à l’avance, le prix est fixé sur le contrat et il est definitif sans surprises ! Avantage trés important avec ce contrat, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations. En fonction de la commune, vous pouvez beneficier d’une exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années. Il faut se renseigner à la mairie de votre lieu de construction.
6. Des delais fixés au départ
Le délai de construction doit etre fixé dés le départ sur le contrat de construction. Il s’agit d’une obligation fondamentale, elle doit être respectée, impérativement.En cas de retard dans la livraison de la maison, le constructeur est contraint de verser des pénalités de retard. Ce montant est également fixé sur le contrat de construction et déterminé par la loi, 1/3000 du prix de la construction par jour de retard.
7. Des paiements règlementés et echelonnés
Avec un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, vous ne payez pas la totalité dès le départ. Le montant des travaux doit etre payé au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Cet échelonnement doit etre fixé clairement dans le contrat. Le constructeur doit respecter certains plafonds et ne pourra pas les dépasser.
8. Une maison RT2012 basse consommation
Le constructeur de maison individuelle se doit de respecter les règles de construction en vigueur. Le mode chauffage, l'isolation, le mode constructif doivent respecteur la RT 2012 cela vous permettre de réaliser des economies considérables !
Villas Trident Votre constructeur de maison individuelle depuis 1984.
