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Simplification du permis de construire

permis de construire

La relance du secteur de la construction est une urgence économique.

Ainsi, le gouvernement, dans un désir de faciliter et d’accélérer les projet d’aménagement et de construction, souhaite agir pour une simplification des procédures d'obtention d'un permis de construire. En effet, les projets de construction et d’aménagement se heurtent à des délais croissants, jusqu’à une dizaine d’années parfois. Au final, l’objectif est de faire en sorte que le permis ne soit pas délivré dans un délai supérieur à 5 mois.

Aujourd’hui, la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques, en sont les causes majeures. Pour poursuivre les simplifications engagées depuis fin 2013, un ensemble cohérent de mesures est mis en œuvre en 2015 pour faire gagner du temps à chaque étape des procédures : des autorisations d’urbanisme, des études d’impact, de l’enquête publique, le recours contentieux …

 

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